Concours « Passez au service Internet par fibre optique de DISTRIBUTEL et courez la chance de gagner un an d’Internet gratuit »

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

(Le « règlement »)

Le concours « Passez au service Internet par fibre optique de DISTRIBUTEL et courez la chance de gagner un an d’Internet gratuit » (le « concours») débute le 28 février 2025 à 0 h 1, heure de l’Est (HE) et se termine le 21 mars 2025 à 23 h 59, HE (la « période du concours »). Aucun achat n’est requis.
Le concours est commandité par DISTRIBUTEL, une division de Bell Canada (le « commanditaire»).
ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert aux résidents autorisés du Québec et de l’Ontario, qui ont l’âge de la majorité dans leur province de résidence au moment de leur participation au concours. Les employés du commanditaire et de ses sociétés mères, affiliées ou apparentées, filiales, divisions, fournisseurs de prix, agences de publicité et de promotion, ainsi que d’autres parties qui participent à l’élaboration, à la réalisation, à l’administration ou à l’exécution du concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (parents, frères, sœurs et enfants) et les personnes domiciliées avec eux ne peuvent pas participer au concours. Sont également inadmissibles les personnes gagnantes d’un concours de DISTRIBUTEL dans les 30 jours précédant la date de sélection de la personne gagnante du présent concours (y compris celles qu’elles ont désignées pour prendre possession des prix) et celles résidant à leur domicile.
COMMENT PARTICIPER :Tout client actuel de DISTRIBUTEL qui n’est pas abonné à la fibre optique et dont le compte est en règle, qui s’abonne à un forfait Internet 100 % fibre de DISTRIBUTEL entre le 28 février 2025 et le 21 mars 2025 (si la technologie est accessible à leur adresse) sera automatiquement inscrit au concours. Limite d’un (1) surclassement à la fibre optique par participant. Tous les participants feront l’objet d’une vérification de conformité à ces règles.
PRIX : Le prix est offert à une (1) seule personne gagnante. La personne gagnante recevra un abonnement d’un (1) an au service Internet par fibre optique de DISTRIBUTEL, lequel comprend un abonnement mensuel devant être commandé avant le 21 mars 2025 et un (1) boîtier sans fil en prime (le « prix »). Le service Internet par fibre optique doit être activé et doit demeurer actif pour recevoir le crédit mensuel. La personne gagnante doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour pouvoir réclamer le prix. Avant de pouvoir recevoir le prix, la personne gagnante s’engage à signer et à retourner au commanditaire, dans le délai prescrit, un formulaire de décharge et d’indemnisation dans lequel elle : déclare avoir lu, compris et respecté le règlement; donne tous les consentements requis; accepte de se rendre disponible pour participer à des activités à des fins de publicité ou de promotion reliées au concours, au commanditaire, au fournisseur de prix ou à des questions similaires; autorise le commanditaire et le fournisseur de prix à diffuser ou à publier son nom, ville ou village et province de résidence, photographie, image, voix et surnom à des fins publicitaires ou promotionnelles ou à des fins d’information générale ou de divertissement, sans dédommagement autre que la participation au prix; accepte le prix tel qu’il est offert; et décharge le commanditaire et le fournisseur de prix de toute responsabilité, quelle qu’elle soit découlant de la réception et de l’utilisation du prix. La valeur approximative du prix au détail est de 620,00 $ CA.
Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Il ne peut pas être vendu ni cédé et il n’est pas monnayable. En cas d’indisponibilité d’un prix en totalité ou en partie, le commanditaire et le fournisseur de prix se réservent le droit de le substituer par un autre prix, en totalité ou en partie. La personne gagnante doit assumer tous les frais qui ne sont pas expressément décrits aux présentes. De plus, elle reconnaît qu’une fois le prix attribué, toutes les obligations qui incombent habituellement au fournisseur des services ou des biens deviennent la responsabilité de celui-ci.
TIRAGE : Le tirage aura lieu le 15 avril 2025 vers 9 h (HE) dans les bureaux de DISTRIBUTEL à Etobicoke en Ontario. Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations reçues pendant la période du concours. La première participation tirée au sort sera admissible à gagner le prix. Les chances pour une participation d’être sélectionnée pour un prix sont en fonction du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours. DISTRIBUTEL, tentera raisonnablement de joindre la personne gagnante potentielle par courriel, à l’adresse courriel indiquée dans son compte du service fibre, la journée suivant le tirage, afin de lui annoncer qu’elle a gagné et de valider ses coordonnées. La personne gagnante potentielle du prix est la seule responsable de surveiller la réception d’un tel courriel de notification dans son compte. Dans l’éventualité où une personne gagnante potentielle ne répond pas au message de notification du concours comme indiqué dans la notification durant le jour ouvrable suivant le tirage, celle-ci sera disqualifiée et une autre personne gagnante potentielle pourra être tirée au sort à la seule discrétion du commanditaire du concours. La personne gagnante potentielle devra présenter une preuve d’identité sur demande.
Pour être déclarée officiellement gagnant ou gagnante, la personne gagnante potentielle devra d’abord répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’arithmétique qui sera posée par DISTRIBUTEL. Si la personne gagnante potentielle ne respecte pas toutes les dispositions énoncées aux présentes, elle pourra être disqualifiée par le commanditaire, qui pourra alors tirer au sort le nom d’une autre personne gagnante potentielle, sans engager sa responsabilité et celle du fournisseur du prix de quelque manière que ce soit à cet égard. Les modalités de sélection et de qualification de la personne gagnante décrites ci-dessus seront suivies, avec les modifications nécessaires, jusqu’à ce qu’une personne gagnante qualifiée ait été dûment sélectionnée, mais au plus tard le 17 avril 2025.
En s’inscrivant au concours, chaque participant convient d’office de respecter le règlement. Toutes les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du concours, y compris l’admissibilité des bulletins de participation, sont définitives et sans appel.
Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire, qui n’assume aucune responsabilité pour les bulletins, courriels, envois postaux ou messages vocaux tronqués, égarés, retardés, détruits ou mal acheminés ni pour les erreurs ou les pannes informatiques. Le commanditaire décline toute responsabilité à l’égard de la saisie de renseignements erronés ou inexacts sur un bulletin de participation, des défaillances techniques, des erreurs humaines ou techniques, des erreurs de distribution ou d’impression, des données ou transmissions perdues, retardées ou tronquées, ainsi que des omissions, interruptions, suppressions, défectuosités ou défaillances liées à des lignes téléphoniques ou électroniques, à un réseau ou à du matériel informatique, à des logiciels ou à une combinaison de tels éléments. Les bulletins ou données de participation qui ont été modifiés ou altérés sont nuls. Si, pour quelque raison que ce soit, le commanditaire estime, à sa seule discrétion, que le concours ne peut pas être tenu comme initialement prévu, ou si un facteur, quel qu’il soit, tel qu’un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause, en compromet l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite en bonne et due forme, il se réserve le droit de l’annuler, de le modifier, de le prolonger, de le suspendre, d’y mettre fin ou encore de choisir une personne gagnante parmi les participations admissibles déjà reçues. Le commanditaire se réserve le droit d’apporter des modifications au règlement, sans en altérer substantiellement les conditions. Il se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier une personne qui manipule le système d’inscription au concours, altère le fonctionnement du concours, contrevient au règlement ou perturbe autrement le concours. Toute tentative d’endommager délibérément le site Web du concours ou de nuire au déroulement légitime du concours constitue une infraction au droit criminel et civil; advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’obtenir réparation et de réclamer les dommages et intérêts autorisés par la loi. Le commanditaire décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de négligence pouvant survenir en lien avec le concours, notamment de tout dommage causé au système informatique (matériel ou logiciel) d’une personne participante, résultant de la participation au concours ou du téléchargement de renseignements à partir du site Web du concours.
Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements de compétence fédérale, provinciale ou municipale applicables. En s’inscrivant au concours, chaque participant consent d’office à ce que le commanditaire et le fournisseur de prix recueillent, utilisent et communiquent ses renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements qui l’identifient, tels que son numéro de téléphone, âge et adresse domiciliaire) aux fins de la mise en œuvre, de l’administration et de la réalisation du concours. Le commanditaire et le fournisseur de prix s’engagent à ne pas vendre ou transmettre ces renseignements personnels à de tierces parties, sauf aux fins de l’administration du concours. En s’inscrivant au concours, chaque participant autorise la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels dans la mesure où DISTRIBUTEL le fait conformément à sa politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.distributel.ca/fr/vie-privee/. Toute demande d’information concernant les renseignements personnels que détient le commanditaire doit être adressée à DISTRIBUTEL au 1-877-810-2877.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités et conditions du règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans le matériel du concours, tel que les bulletins de participation, le matériel de publicité sur le lieu de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne, les dispositions du règlement prévaudront.
Tous les éléments constituant la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, dénominations commerciales, logos, éléments visuels, matériels promotionnels, pages Web, codes sources, dessins, illustrations, slogans et représentations, appartiennent au commanditaire ou à ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser tout matériel protégé par le droit d’auteur ou tout matériel constituant la propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. Si une personne souhaite participer au concours sans effectuer d’achat ou s’abonner au service Internet par fibre optique, elle peut envoyer un courriel à fttp@distributel.ca ayant pour objet « Concours : Gagnez un an d’Internet gratuit » et en indiquant son nom complet, son adresse et son numéro de téléphone dans celui-ci.